1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue :
2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange.
3) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT.
4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2025.
5) Le projet de fusion a été établi en date à PARIS du 30 septembre 2025 et a été déposé :
Pour avis.
1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue :
2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NÉANT. Il ne sera pas procédé à l'échange d'actions, la société mère détenant la totalité du capital des deux sociétés, conformément à l'article L. 236-3, II du Code de commerce.
3) Montant prévu de la prime de fusion : NÉANT
4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2025.
5) Le projet de fusion a été établi en date à PARIS du 30 septembre 2025 et a été déposé :
Pour avis.
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